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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE

 

     PREAMBULE

L’entreprise Rémi Duchesne est la société éditrice et exploitante du site www.equimatos.com. Elle a pour objet la vente de produits neufs ou d’occasion.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse url http://www.equimatos.com. Elles sont conclues entre : l’entreprise Rémi Duchesne, immatriculée sous le numéro 342533080, représentée par Mr Duchesne Rémi en sa qualité de chef d’entreprise, d’une part

Et

Le client particulier, non professionnel d’autre part.

Le client et la l’entreprise Duchesne Rémi seront appelés collectivement les parties.

 

Important

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE  www.equimatos.com  IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site www.equimatos.com 

SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adressehttps://www.equimatos.com

 Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

CLIENT : désigne le cocontractant de l’entreprise Duchesne Rémi  qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOIRE :  France

 

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

 

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

 

L’entreprise Duchesne Rémi pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.equimatos.com

Les modifications entreront en vigueur dés leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

ARTICLE4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’entreprise Duchesne Rémi.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 5.  PRODUITS PROPOSES

 

Présentation des PRODUITS en ligne

Tous les produits sont décrits par l’entreprise Duchesne Rémi aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter l’entreprise Duchesne Rémi au 06 85 55 26 63

 

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés  ,les offres promotionnelles, les déstockages et les ventes flashs proposés par l’entreprise Duchesne Rémi ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 6. PRIX

 

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.equimatos.com sont payables à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

Carte Bancaire 

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’entreprise Duchesne Rémi. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de LIVRAISON sont fonctions du lieu de destination et du type et/ou de la qualité de PRODUITS, du poids et des dimensions du colis.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

 

Le CLIENT pourra passer commande :

Sur le site Internet www.equimatos.com

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L’entreprise Duchesne Rémi se réserve la propriété du/des PRODUIT(s) jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

 

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine.

Le détail de la LIVRAISON  commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 Jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modifications faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

 

Article 9.  CONFORMITE § GARANTIE LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à l’entreprise Duchesne Rémi, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée :

www.equimatos.com

Avec les informations suivantes :

Numéro de commande ;

Nom, prénom et adresse ;

Référence du ou des articles à retourner ;

Motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 7 jours suivant le retour du produit, soit son remplacement .Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, l’entreprise Rémi Duchesne se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, l’entreprise Duchesne Rémi s’engage à restituer le prix dans les… jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante : Rémi Duchesne Equimatos 7 allée des champs 24300 NONTRON L’entreprise Duchesne Rémi n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vives cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel  ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Rémi Duchesne 7 allée des champs 24300 NONTRON

En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par mail a l’addresse client@equimatos.com

Ne sont acceptés les retours au magasin que les commandes ayant été retirées au magasin à l’adresse 7 allée des champs 24300 NONTRON dans un délai de 7 jours

 

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

 

Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7(sept) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Les PRODUITS pourront être retournés par colissimo assuré pour la valeur des produits du colis

à l’adresse suivante : Rémi Duchesne Equimatos 7 allée des champs 24300 NONTRON

ou rapporté en magasin pour les produits non livrés et précedement retirés en magasin.

La procédure de rétractation est décrite étape par étape à l’adresse https://www.http://equimatos.com/cms.php?id_cms=6 du site internet.

 

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre de l’exploitation, le site www.equimatos.com, l’entreprise Duchesne Rémi , est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l’adresse https://www.http://equimatos.com/cms.php?id_cms=2  dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ….

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d ’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse client@equimatos.com ou par courrier papier à l’adresse Rémi Duchesne Equimatos 7 allée des champs 24300 NONTRON en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

 

La responsabilité de l' entreprise Rémi duchesne ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexecution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client, notament lors de la saisie de la commande.

 

L' entreprise Rémi duchesne ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli au présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est lié à un cas de force majeure telle qu’elle est défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

 

Le fait que l’une des parties n’est pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV , que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou part de marché au client.

Si l’une des quelconques stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer cette déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

 

En matière d'archivage du contrat le présent site respecte l'article 1369-4 du codecivil et l.134-2 du code de la consomation



 

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

 

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les partis au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.