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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 1 :Champ d’application

La présente politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site www.equimatos.com de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par ce site.

ARTICLE 2 : Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

ARTICLE 3 : Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro………..

ARTICLE 4 : Le traitement de données

Dans le cadre de l’exploitation, le site www.equimatos.com, l’entreprise Duchesne Rémi est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le site www.equimatos.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur de ce site sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site www.equimatos.com sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, ce site pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur. En particulier, le site www.equimatos.com pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation, ou autre ; les messages envoyés sur le site de e-commerce www.equimatos.com, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée ; les informations résultant de votre interaction avec le site www.equimatos.com, contenu et publicité, y compris les informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

L’utilisateur du site www.equimatos.com devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, le site www.equimatos.com s’engage à traiter l’ensemble des données de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 5 : Droit de l’utilisateur du site

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ses droits peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Par simple demande par courrier électronique à l’adresse client@equimatos.com ou par courrier papier à l’adresse Duchesne Rémi 7, allée des Champs 24300 NONTRON en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, le site www.equimatos.com s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 : transfert des données à caractère personnel

Le site www.equimatos.com pourra être amené à communique les données à caractère personnel de l’utilisateur pour assurer les livraisons des commandes par ses prestataires, assurer le service après vente, réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données personnelles collectées par le site de e-commerce www.equimatos.com sont transmises aux destinataires suivants : banque, processeur de paiement.

Par ailleurs, le site www.equimatos.com se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 : Cookies

Le site de e-commerce www.equimatos.com peut faire usage de cookies permettant d’identifier l’utilisateur, mémoriser ses consultations, personnaliser les offres, etc.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le site www.equimatos.com vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquences de vous empêcher d’accéder à certains de ses services.

ARTICLE 8 : Prospection commerciale

 Le site de  e-commerce www.equimatos.com vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande, de recevoir des offres commerciales et des informations par courrier électronique de la part du site www.equimatos.com et de ses filiales, partenaires commerciaux….

En tout état de cause, l’utilisateur du site pourra à tout moment, faire savoir au site et à ses partenaires qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales.

ARTICLE 9 : Sécurité

Le site www.equimatos.com s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.